Bien que beaucoup redoutent leur déclaration d’impôts, c’est un passage obligatoire pour tous les français actifs travaillant – ou pas – à leur liberté financière. La déclaration de ses revenus aux impôts doit être faite tous les ans entre mai et juin selon le département.
En parallèle, Binance est actuellement le plus gros Exchanger permettant de convertir facilement en ligne, à l’image d’un bureau de change, des devices fiduciaires c’est-à-dire étatiques (euro, livre, dollar) en cryptomonnaies. Il ouvre la voie vers des déclarations de crypto actifs facilités.
💡 Retrouve le Tutoriel d’utilisation de Binance ICI.
Sommaire:
👉🏼 Aujourd’hui, l’utilisation des cryptomonnaies est de plus en plus populaire, on remarque que dans certains pays plus de la moitié de leur population déclare détenir des actifs cryptos.
👉🏼 En France, depuis mai 2022, Binance est régulé par l’AMF et enregistré PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques).
En termes de déclaration fiscale, cela implique que si notre compte Binance a été ouvert après mai 2022, il n’est plus obligatoire de le déclarer comme un compte à l’étranger. En revanche, si le compte Binance a été ouvert avant cette date, il faudra continuer de le déclarer comme un compte à l’étranger, notamment s’il a déjà été déclaré une fois avant 2023.
La régularisation de l’Exchanger signifie à la fois une démocratisation grandissante vers le monde WEB 3.0, mais aussi un partenariat avec les services financiers français dans un souci de transparence. Lors d’un Live effectué début février 2023 (lien en fin d’artcile), l’équipe marketing Binance annonce la mise en place d’outils facilitant la déclaration d’impôts des cryptoactis. Ces outils seront décris dans cet article également. Lumière sur nos obligations en tant qu’investisseur moderne WEB 3.0.
Que doit-on déclarer aux impôts?
En premier lieu, il nous faut d’abord déclarer tous nos comptes cryptos.
Qu’ils soit encore ouverts ou qu’ils aient été fermés dans l’année, ces plateformes (Exchanger et Wallet) doivent être reportées sur les formulaires 3916 / 3916 bis. Il est question de transparence vis-à-vis de son patrimoine.
En parallèle, les plus-values et moins-values seront à calculer et à reporter sur le formulaire 2086. Il est donc nécessaire d’avoir accès à l’ensemble des transactions effectuées depuis l’univers crypto pour retracer les dépôts, les conversions et la revente de cryptos.
Les évènements qui déclenchent une imposition crypto
Il existe 2 évènements qui déclenchent une imposition:
- Quand on utilise des cryptos pour payer un bien ou un service.
- Quand on convertit une crypto contre une devise monétaire d’Etat (crypto > fiat).
Chaque fois que l’on fait un des deux éléments déclencheurs de l’imposition ci-dessus, il faut bien le noter pour faciliter notre déclaration d’impôts future. On verra qu’un outil digital innovant permet de fluidifier le recensement de ces transactions et leur report pour une déclaration simplifiée.
Les changements au 1er janvier 2023 :
- Les revenus du foyer fiscal inférieurs à 27 478 € peuvent choisir d’opter pour le barème progressif de l’impôt (au lieu de la flat taxe de 30 %). Ceci permettra de réaliser une économie sur ses impôts non négligeable jusqu’à ce palier.
👉🏼 Fiscalité -Impôt sur le revenu: tranches et taux d’imposition 2023 | Service-public.fr
- Les critères qui permettent de qualifier si l’activité est occasionnelle ou professionnelle sont les mêmes que ceux pour le trading d’actions et de titres financiers. L’administration fiscale regarde un ensemble de critères comme la fréquence des opérations, le montant, les revenus du foyer fiscal (donc les autres revenus en-dehors des cryptos), le temps passé, les outils utilisés, etc…
👉🏼 Mon activité est-elle qualifiée de trading?
Les outils permettant de faciliter sa déclaration d’impôts crypto
Plusieurs outils vont nous permettre de faciliter notre déclaration d’imposition en lien avec les cryptomonnaies:
- BINANCE TAX (version bêta) :
C’est un outil gratuit mis en place par Binance qui permet d’estimer le montant de ses impôts à partir des transactions cryptos réalisées sur Binance. L’outil va reprendre les transactions à partir de l’historique pour en dégager les plus et moins values. A partir de là, l’outil calculera le montant d’imposition à verser aux services de l’état français.
👉🏼 Binance Tax | Le calculateur d’impôts gratuit pour les cryptomonnaies
Il est recommandé d’utiliser Binance Tax sur son ordinateur car trop complexe sur smartphone.
D’autres Exchanger comme Crypto.com ont aussi mis en place des outils adaptés pour faciliter sa déclaration d’impôts.
- WALTIO
Waltio est un assistant de déclaration fiscale pour l’ensemble de ses cryptos. On connecte tous nos comptes cryptos (Binance ou autres plateformes d’exchange, Wallets) pour faire une déclaration fiscale conforme aux normes actuelles.
Cela nous permet d’avoir le bon montant d’impôts à payer et les explications de comment le déclarer aux impôts, mais aussi d’obtenir un gain de temps puisque les formulaires correspondants seront pré-remplis.
L’outil Waltio est gratuit en dessous de 50 transactions par an. Au-delà, il y aura facturation de 179 € par an jusqu’à 10 000 transactions, et si l’utilisation est intensive (c’est le cas des traders par exemple) l’outil sera facturé 1199 € / an avec un accompagnement et un service client dédié sur mesure.
Un des gros avantages de Waltio est la possibilité de récupérer l’ensemble des transactions effectuées sur des exchanges qui sont dorénavent fermés ou qui n’existent plus (on pensera par exemple à FTX ou encore à Celsius). Pour cela, un petit tour dans les paramètres et Waltio s’occupe de récupèrer les informations afin de les inclure dans le calcul des plus-values.
👉🏼 Waltio | Assistant pour la fiscalité des crypto-monnaies
Ensemble des Wallets & Exchanges pris en charge par Waltio (liste non exhaustive):
Pour aller plus loin
– Lorsque l’on échange des cryptos contre d’autres actifs numériques et notamment en stablecoins, ceci n’est pas un évènement déclencheur d’impôts. Il n’y a donc pas de plus-value ou de moins-value à déclarer. On appelle “stablecoin”, les cryptos adossées à une monnaie classique telle que le dollar, l’euro ou le yen telles que l’USDT ou le DAI.
– Le paiement par carte Binance est imposable car il est un évènement déclencheur de l’imposition (on achète un bien ou un service à partir de ses cryptomonnaies). Seule exception à cette règle serait de recharger sa carte Binance avec des euros auquel cas la carte Binance fonctionne comme une carte pré-payée n’implicant pas l’utilisation de cryptos.
💡 Pour les utilisateurs qui déposent des euros sur leur compte Binance et les dépensent via la carte Binance associée, l’intérêt principal et d’obtenir du cashback à chaque achat. Ici, le cashback ne sera pas imposable car il viendra augmenter le patrimoine d’actifs numériques.Le cashback deviendra imposable s’il est utilisé pour produire un évènement déclenchant l’imposition.
– Un don à un proche n’est pas imposable si ce n’est pour les gros montants. Dans ce cas là, on peut être assujettis aux droits de donation. A ma connaissance, L’exonération est accordée dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans
👉🏼 Plus d’infos ICI
– Comme nous l’avons vu précédemment, les intérêts en provenance de staking ne sont pas imposables tant qu’aucun évènement déclencheur de l’imposition n’est effectué (c’est-à-dire tant que l’on n’achète pas un bien ou un service avec ou que l’on convertit ce montant en valeur fiduciaire).
❓Le staking désigne un mécanisme de blocage de fonds utilisé en cryptos par les titulaires de ces mêmes cryptos afin d’obtenir une rémunération en échange. Le Wallet STREAKK te permet d’effectuer du staking non bloqué tout en bénéficiant de taux rémunérateurs compétitifs.
– En ce qui concerne les Airdrops, en percevoir n’est pas un évènement déclencheur de l’imposition. On devra déclarer la plus-value lors de leur conversion en devise fiat ou lors d’achat d’un bien ou d’un service.
❓Un Airdrop est une distribution gratuite et marketing de néo crypto-monnaies. L’utilisateur reçoit ces nouveaux tokens en échange d’actions principalement promotionnelles. Il devient ainsi un vecteur de la distribution du projet crypto auprès d’autres membres.
👉🏼 Lien du webinaire en replay de Binance sur YouTube : Impôts & Cryptos en France 🇫🇷 FAQ avec Waltio – YouTube
FAQ en résumé
Est-ce que la crypto est imposable?
Concernant la fiscalité des cryptomonnaies, la plus-value globale des cryptomonnaies subira la flat-tax (aussi appelée prélèvement forfaitaire unique) de 30%. En détails, elle correspond à 12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux soit 30% en tout.
Quand faut-il déclarer ses cryptomonnaies?
L’ensemble de son patrimoine de cryptoactifs doit être déclaré à la même période que ses autres revenus, de mai à juin.
Quels évènements déclenchent l’imposition sur les cryptos?
2 éléments déclenchent l’imposition:
– Utiliser des cryptos pour payer un bien ou un service.
– Convertir une crypto contre une devise monétaire d’Etat (crypto > fiat).
Que faut-il déclarer au niveau de ses cryptomonnaies?
Les plus-values en cryptos mais aussi l’ensemble de ses comptes (Exchange et Wallets) doivent être déclarés.
Voilà! L’imposition des cryptomonnaies n’a plus de secret pour toi. Elle répond à quelques critères simples avec lesquels nous devons nous familiariser. Si tu as apprécié cet article, laisse ton commentaire.
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